MENTIONS LEGALES de PLUME TRAVELS

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Responsable de la rédaction : Capucine Gougenheim Geagea

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisations s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisés de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende notamment :
-l’accès et le maintien frauduleux dans un sytème de traitement automatisé de données
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